Conditions Générales de Vente | Innovirtuel
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Informations Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat de clés de licence pour des produits numériques (logiciels en format téléchargeable) et, sur demande, en format physique, via notre site web innovirtuel.fr, géré par Bonanno Andrea, dont le siège est situé à VIA GUIDO D’ORSO N 40 B, 91026 MAZARA DEL VALLO (TP), Italie, numéro de TVA 02897520819 (ci-après “Vendeur”). En accédant à notre site et en achetant l’un de nos produits, l’utilisateur accepte ces conditions. -
Formation du Contrat
Le contrat de vente entre le Vendeur et le client est formé lorsque ce dernier clique sur le bouton “Acheter maintenant” et reçoit une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation comprend un résumé de l’achat, le prix, la clé de licence achetée ainsi que le lien pour télécharger le logiciel.
Avant de finaliser la commande, l’utilisateur a la possibilité de corriger toute erreur dans ses informations en utilisant les fonctions du clavier et de la souris. Toutes les informations sont récapitulées dans une fenêtre de confirmation avant la soumission définitive de la commande.
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Objet du Contrat
Le contrat porte sur la fourniture de clés de licence permettant d’activer un logiciel numérique. Avec le paiement complet du prix, le Vendeur accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation du logiciel, conformément aux conditions de licence du fabricant.
Sur demande expresse du client, il est possible d’acheter une copie physique du logiciel moyennant un supplément. Cette demande peut être effectuée par téléphone ou mentionnée dans les notes de la commande.
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Prix et Paiement
Tous les prix indiqués sur notre site incluent la TVA. La livraison des clés de licence n’a lieu qu’après le paiement complet. Plusieurs méthodes de paiement sont acceptées, y compris Stripe, PayPal, Revolut, Skrill, Coinbase, et virement bancaire.
Si le paiement est effectué par virement bancaire, il doit être effectué dans les 7 jours suivant la commande. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
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Méthodes de Livraison
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Format numérique : La livraison des clés de licence se fait exclusivement en format électronique, par envoi à l’adresse e-mail fournie par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que l’adresse e-mail indiquée est correcte et active.
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Format physique (sur demande) : Le logiciel peut être envoyé sur support physique moyennant un supplément. L’envoi sera effectué à l’adresse fournie par le client et pourrait prendre plus de temps que pour la version numérique.
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Politique de Remboursement
Les remboursements peuvent être demandés uniquement dans les cas suivants :
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Si le logiciel est défectueux et que le problème ne peut pas être résolu par l’assistance technique.
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Si la clé de licence fournie ne permet pas l’activation du logiciel.
La demande de remboursement doit être envoyée dans les 7 jours suivant la réception de la clé de licence à l’adresse e-mail office@innovirtuel.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après confirmation de l’invalidité de la clé ou du logiciel.
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Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du logiciel acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit acheté. -
Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation français, l’utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour l’achat de biens numériques une fois le téléchargement lancé avec le consentement express de l’utilisateur. Pour les supports physiques, le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours suivant la réception du produit, à condition que l’emballage d’origine ne soit pas ouvert et que le logiciel n’ait pas été activé. -
Compétence Juridique
Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive du tribunal de Trapani, Italie. -
Contact
Pour toute demande d’assistance, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : office@innovirtuel.fr.